Cette semaine, À deux mains souhaite te rappeler tes droits fondamentaux lors d’une interaction avec la police :
- Tu as le droit de refuser de parler à la police ou de répondre aux questions des policiers, à moins d’être dans un bar, un cinéma, au volant d’une voiture ou s’ils te disent que tu as enfreint la loi. Dans ces cas-ci, tu dois leur donner ton nom, ta date de naissance et ton adresse, ou leur montrer une pièce d’identité, mais tu n’es pas tenu d’en dire plus.
- À moins d’être détenu ou arrêté par la police, tu es dans le droit de partir et tu as le droit de dire non si la police veut procéder à une fouille ou vérifier le contenu de tes affaires. Dire non ne signifie pas que tu as quelque chose à cacher.
- Si tu es détenu ou arrêté par la police, tu as le droit d’en connaitre les motifs, la police se doit de te lire tes droits dont celui de garder le silence et de consulter un avocat en privé, sans délai, même si tu n’as pas les moyens de t’en payer un.
- Si tu dois subir une fouille a nu, elle doit avoir lieu en privé uniquement et être effectuée par une personne du «même» sexe.
- Tu as le droit de connaitre le nom et le numéro de badge d’un agent de police.
- Tu as le droit de porter plainte si un agent de police commet un abus à ton encontre, t’insulte ou viole tes droits.
Sache que chez À deux mains, nos services juridiques incluent un soutien et un accompagnement en cour suite à une arrestation durant laquelle vous avez subi une violations de vos droits fondamentaux. Nous tenons une clinique juridique deux fois par semaine sur rendez-vous où vous pouvez recevoir les conseils juridiques d’un avocat.
L’information ci-dessus est tirée des cartes «Déclaration pour la police» de Pivot Legal, disponibles sur place à nos bureaux. Ces cartes peuvent être lu à haute voix et données au(x) policier(s) lors d’une arrestation.
L’information ci-dessus ne doit pas être considérée comme un conseil juridique ou utiliser à des fins de procédures légales. Si vous avez besoin de conseils juridiques, en tout temps vous devriez consulter un avocat.
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